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Règlement Jeu concours Dubaï

by Philippine Legros

Règlement du jeu concours The Village Outlet
« Jeu Concours Spécial Noël : Un Voyage pour deux à Dubaï à gagner ! »

ARTICLE 1

La société IQC Asset Management via le service marketing opérationnel (ci-après dénommée « L’Organisateur »), société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros, ayant son siège social au 1 rue des Grands Augustins 75006 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 477 982, organise pour son Centre Commercial The Village Outlet situé au Parc du Couvent à Villefontaine (39) un jeu sans obligation d’achat commençant le Samedi 28 Novembre 2020. Le dit, jeu concours « Jeu Concours Spécial Noël : Un Voyage pour deux à Dubaï à gagner » durera jusqu’au Jeudi 24 Décembre 2020. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.

ARTICLE 2

Peuvent y participer tous majeurs à l’exclusion :
du personnel de l’Organisateur,
du personnel salarié des enseignes du centre commercial The Village Outlet (quelle que soit la forme de leur contrat de travail), et de leur famille (même adresse postale),
des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même adresse postale),
du personnel salarié de toute entreprise de service ayant un lien contractuel avec les centres commerciaux et de leurs éventuels sous-traitants.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute personne peut retirer sa participation si le contenu d’un avenant ne lui convient pas.
Il doit pour cela adresser un courrier au service marketing opérationnel, COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est 22, place Vendôme 75001 PARIS en s’assurant que ce courrier soit reçu avant la date du tirage au sort.

À tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation, le lot sera considéré comme perdu et restera la propriété de l’organisateur.

ARTICLE 3

Le jeu se déroule sur une durée de quatre semaines, du Samedi 28 Novembre au Jeudi 24 Décembre pour participer il convient de se rendre sur la page Facebook du Centre Commercial The Village Outlet https://www.facebook.com/lefrenchoutlet et de répondre/commenter/partager le post concernant le jeu concours.

ARTICLE 4

Une seule participation par personne et par famille est possible (même profil Facebook), sur l’ensemble de la durée du jeu.

Le non-respect de cette clause entraînera la nullité de la participation.

Il est rigoureusement interdit pour une personne de jouer avec plusieurs comptes Facebook.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. S’il s’avère qu’un participant aurait apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

ARTICLE 5

Est mis en jeu sur la durée de quatre semaines :

Un voyage pour deux personnes à Dubaï
Valeur unitaire : 5 000 euros

Le lot offert ne comprend que ce qui est décrit ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose.

Le lot est à récupérer à faire valoir auprès de l’agence Plus Voyages Loisirs située au 135 Boulevard Haussmann, 75 008 Paris.

Il sera utilisable sur une durée de 1 an.

En cas de crise sanitaire supplémentaire, c’est l’organisateur qui donnera son accord pour le décalage des dates d’utilisation du lot.

ARTICLE 6

Le tirage au sort du gagnant aura lieu le Jeudi 24 Décembre à 11h00, au 22 Place Vendôme à PARIS (Ier arr).

Si un des gagnants ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et une nouvelle personne sera tirée au sort.

Le résultat sera publié officiellement sur la page Facebook du Centre Commercial The Village Outlet https://www.facebook.com/lefrenchoutlet à la suite du tirage au sort.

Les gagnants seront contactés par message privé avant l’annonce officielle.

ARTICLE 7

La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une/d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation, son utilisation.
L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.

L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, l’Organisateur ne sera pas tenu responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

L’Organisateur n’est pas responsable en cas :
– d’intervention malveillante,
– de destruction des informations fournies pour une raison non imputable à l’Organisateur,
– d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.

ARTICLE 8

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel leur nom, leur voix, leur image, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation pendant une durée d’un an.

Cependant, si un participant ne souhaite pas l’utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, ils peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à l’Organisateur.

Sous réserve de leur consentement explicite les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et des offres susceptibles de les intéresser.

Les participants autorisent dans le cadre du déroulement du jeu toutes vérifications concernant leur identité et leur activité professionnelle. Toutes indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent la nullité de la participation.

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux fichiers et aux libertés les participants disposent de droits d’opposition, d’accès et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant au service marketing opérationnel de la COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est 22, place Vendôme 75001 PARIS.

ARTICLE 9

Les participants peuvent demander le règlement complet par courrier au service marketing opérationnel de la COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est 22, place Vendôme 75001 PARIS. Il ne sera répondu qu’à une demande par foyer (même nom, adresse).

ARTICLE 10

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou par mail) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités ou mécanismes du jeu, ou concernant la liste des gagnants.

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à la société organisatrice à l’adresse Service Marketing Opérationnel – COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est 22, place Vendôme 75001 PARIS, et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu. Cette lettre devra impérativement indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte.
Toute contestation tardive ne sera pas prise en compte et fera l’objet d’aucune réponse.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice, dans le respect de la réglementation française. Ses décisions sont sans appel.
Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la société organisatrice passé un délai d’un mois après la clôture du jeu. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la société organisatrice, et en dernier ressort les participants pourront saisir le tribunal compétent.

En cas de nullité de l’une quelconque des stipulations du présent règlement les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 11

Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement du timbre utilisé pour la demande d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection et pour la demande écrite de règlement complet se fera au tarif normal en vigueur pour les courriers de moins de 20 g, si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi au plus tard 15 jours après la date de participation au jeu (cachet de La Poste faisant foi) au Service Marketing Opérationnel chez COMPAGNIE DE PHALSBOURG dont le siège social est 22, place Vendôme 75001 PARIS.

Toute demande de remboursement devra comporter un RIB.
Toute demande incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, adressée autrement que par voie postale, envoyée sous pli insuffisamment affranchie, ou effectuée hors délai (cachet de La Poste faisant foi), sera considérée comme nulle.
Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement dans un délai de six à huit semaines à compter de leur réception. Il est précisé qu’il ne sera procédé qu’à un seul remboursement des frais de timbres par foyer (même nom et adresse).

ARTICLE 12

La société Facebook n’est aucunement impliquée dans l’organisation du jeu et ne le parraine d’aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, ou à en modifier les conditions. De même, la société organisatrice se réserve le droit de modifier, reporter, compléter, réduire, prolonger ou annuler sans préavis tout ou partie de cette opération, elle ne saurait en être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’encombrement des lignes internet/téléphonique, de la qualité de l’équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu via internet n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le service internet/téléphonique serait indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation d’internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site Internet

Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à l’application ou à la page Facebook ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au serveur internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La connexion de toute personne au serveur informatique et la participation des joueurs au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de son utilisation.