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Conditions générales d’utilisation

by Florent

Conditions générales d’utilisation mise à jour le 14 mars 2019

Le site internet www.thevillageoutlet.com (« le Site internet ») est géré par IQC ASSET MANAGEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000€, dont le siège social est à Paris, 22 Place Vendôme 75001 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 477 982 (« nous » ou « la Société »)

Le Site internet, hors la Marketplace ci-après détaillée, est soumis à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la Société et tout utilisateur (« Utilisateur ») du Site internet et représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et de l’Utilisateur qui les accepte expressément. En poursuivant votre navigation sur le Site internet, tout Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes CGU sera mise à jour sur la présente page internet.

 

Article 1 – Objet

Le Site internet a pour objet :

  1. de présenter aux Utilisateurs le centre The Village, situé à Villefontaine (ci-après « le Centre »), et notamment les évènements proposés par le Centre, les informations pratiques relatives au Centre,
  2. de mettre à disposition des enseignes présentes sur le Centre (ci-après « les Enseignes ») et des Utilisateurs une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant de mettre en relation les Utilisateurs particuliers, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») avec les enseignes présentes dans une boutique physique du Centre, vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les achats effectués par les Utilisateurs sur la Marketplace sont régis par la Conditions générales de Vente de la Marketplace,
  3. de proposer aux clients visitant la Marketplace du Site internet, un service d’assistant shopping en ligne (« l’Assistant shopping ») permettant aux clients de poser des questions sur un produit en vente sur la Marketplace, demander un conseil shopping, recevoir une suggestion personnalisée de produits en fonction de besoins renseignés (budget, style, morphologie).
  • 24h/24 : via un chatbot,
  • aux horaires d’ouverture du Centre : avec un salarié de la Société ou d’un de ses partenaires. 

Article 2 – Disponibilité et défaillances

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site internet et le rendre disponible. Toutefois, l’accès au Site internet peut ponctuellement faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis, notamment pour maintenance, sans que la Société ne soit tenue pour responsable, ce que l’Utilisateur reconnaît. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne réclamer aucune indemnisation à la Société en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site internet. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site internet (ou toute portion de ce dernier) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site internet (ou toute portion de ce dernier) avec ou sans préavis.

 

Article 3 – Propriété

Sauf mention contraire, le Site internet, et notamment sa conception, ses textes, son contenu, son agencement et tout autre élément le concernant appartiennent à la Société et sont protégés par le droit d’auteur. La Société est propriétaire ou titulaire de licence portant sur l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs au Site internet.

Cependant, le contenu présenté sur le Site internet, dans la section Marketplace, par des Enseignes présentes dans le centre The Village, est la propriété de chaque Enseigne concernée qui en sera responsable. Ainsi, la Société ne saurait être responsable des contenus diffusés par les Enseignes sur le Site internet dans le cadre de la Marketplace.

 

Article 4 – Utilisation du Site internet

Les Utilisateurs doivent faire une utilisation raisonnable du Site internet.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter le Site internet et son contenu à des fins commerciales ou non ;
  • collecter des listes, des descriptions ou des prix de produits ;
  • utiliser le Site internet ou son contenu à des fins incompatibles avec sa finalité première ;
  • télécharger ou copier les informations pour le bénéfice d’une autre entreprise ;
  • utiliser l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de rassemblement et d’extraction de données.

 

Il est interdit d’utiliser le Site internet à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible, de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site internet, ou d’attaquer le Site internet via toute attaque pour déni de. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur au Site internet à tout moment si le Site internet n’est pas utilisé dans le respect des présentes Conditions générales.

 

Article 5 – Création d’un compte client et connexion des Utilisateurs

La création d’un compte client (« le Compte client ») sur le Site internet entraîne automatiquement l’adhésion de l’Utilisateur au programme de fidélité The Village, soumis aux conditions générales du programme de fidélité que l’Utilisateur déclare accepter.

La création d’un Compte client nécessite pour l’Utilisateur de compléter le formulaire d’adhésion en ligne contenant des informations strictement nécessaires à la gestion du Compte client.

La Société se réserve la faculté de limiter l’accès au Site internet, ou à des portions de ce dernier, notamment à la Marketplace, aux seuls Utilisateurs qui se sont enregistrés en créant un Compte client sur le Site internet.

L’accès aux zones restreintes du Site internet, le cas échéant, se fait via un code d’identification utilisateur (« identifiant utilisateur ») et un mot de passe.

Une fois enregistré, un Utilisateur est autorisé à accéder aux zones restreintes du Site internet, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • avoir, à la date de l’enregistrement, 18 ans ou plus,
  • conserver la confidentialité de l’identifiant utilisateur et du mot de passe, sans divulgation à aucun tiers,
  • certifier l’exactitude de toutes les informations fournies,
  • ne pas créer à des fins malintentionnées de comptes supplémentaires dans le but d’utiliser abusivement certaines fonctionnalités du Site internet ou d’autres utilisateurs,
  • ne pas se faire passer pour un autre utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder à son Compte client et certaines des informations de son Compte client dans la section « Mon Compte » du Site internet.

Il pourra également demander toute modification :

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

Si un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, à son entière discrétion, désactiver l’identifiant d’un Utilisateur et son mot de passe et annuler de toute autre manière son droit d’accès au Site internet.

 

Article 6 – Contenu du Site internet et de la Markeplace

Informations générales diffusées sur le Site internet

Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Site internet, hors la Marketplace, sont de nature générale. La Société ne garantit pas qu’un Produit et ou un service figurant sur le Site internet sera disponible ou en stock le jour de la venue d’un Client dans le centre The Village.

Informations sur les Produits vendus sur la Marketplace

Sur la Marketplace The Village, la Société met à disposition des Acheteurs, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnelles que lui ont communiquées les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables. Par conséquent, la Société invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Vendeur ou un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

 

Article 7 – Contenu diffusé par les Utilisateurs

Dans certaines sections du Site internet, la Société aura la faculté, à sa seule discrétion, de permettre aux Utilisateurs du Site internet de poster, sous leur entière responsabilité, du contenu, des publications, des photos, des graphiques ou des commentaires (ci-après « le Contenu »). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera soumis aux conditions du présent article.

Il appartient aux Utilisateurs de conserver éthique et raison quant aux Contenus postés sur le Site internet.

La Société n’est aucunement responsable à quelque titre que ce soit de tout Contenu posté sur le Site internet par les Utilisateurs ni de toute infraction ou préjudice causé par un Contenu publié par un Utilisateur sur le Site internet. La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu à caractère violent, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination ou contrevenant à la règlementation. Aussi, en cas de recherche en responsabilité, plainte, perte financière ou demande de dommages et intérêts encourus par la Société du fait d’un Contenu publié par un Utilisateur, l’Utilisateur dédommagera intégralement la Société.

En publiant du Contenu dans l’une des sections du Site internet, l’Utilisateur accepte de partager ledit Contenu et :

  • accorde à la Société une licence mondiale non exclusive et gratuite, avec faculté d’accorder des sous-licences, pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre et diffuser  ledit Contenu sous tout format, y compris les formats papiers et électroniques pour une durée de 15 ans,
  • garantit à la Société que le Contenu posté :
  • n’est pas illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction à une quelconque règlementation,
  • sont le fruit de sa création/imagination/travail et ne portent pas atteinte à la législation sur les droits d’auteur
  • si le Contenu est une photographie ou un graphique, qu’il/elle ait été créé(e) par ses soins ou qu’ils soit autorisé par son propriétaire et/ou qu’il ait obtenu l’accord de toutes les personnes figurant sur le Contenu le cas échéant dans le cas où lesdites personnes sont clairement identifiables. Le nom de l’Utilisateur sera publié en accompagnement de toute photo ou graphique.

Il est précisé que la publication par un Utilisateur de Contenu sur le Site internet ne donnera lieu à aucune rémunération pour quelque cause que ce soit.

A l’exception des informations personnelles portant sur les Utilisateurs, qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, tout Contenu publié sur le Site internet par un Utilisateur est traité par la Société comme une information non confidentielle et non exclusive.

 

Article 8 – Questions et réclamations

La Société lutte contre les comportements préjudiciables et protège le Site internet. Les Utilisateurs ne pourront utiliser le Site internet et participer activement aux réseaux sociaux associés que s’ils s’y sentent en sécurité. Aussi, la Société met tout en œuvre afin de détecter les mauvaises utilisations du Site internet, les comportements préjudiciables envers les autres, les contenus inappropriés. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à la connaissance de la Société à l’adresse contact@thevillageoutlet.com, la Société prendra les mesures appropriées, par exemple en proposant son aide, en supprimant le Contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez écrire :

  • Par courrier à :

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

 

Article 9 – Concours

Ponctuellement, la Société pourra faire la promotion de concours sur le Site internet. Des modalités et règles spécifiques, diffusés sur le Site, s’appliqueront à chaque concours. Il conviendra à chaque Utilisateur de prendre connaissance desdites modalités et règles applicables. Il sera réputé, en participant à un jeu concours, en avoir accepté les modalités et règles. De façon générale, un participant ne pourra pas jouer plusieurs fois au jeu concours. L’objet étant de permettre à tous de gagner

Lors desdits concours, la Société pourra être amenée à collecter certaines données à caractère personnelle. Ces informations seront conservées de façon sécurisée, conformément à notre Charte e confidentialité.

 

Article 10 – Newsletters

Le Site internet publie ponctuellement une newsletter portant sur les actualités, les offres et les évènements du Centre (ci-après « la Newsletter ») à laquelle les Utilisateurs peuvent s’inscrire pour la recevoir dans leur boîte email. Pour l’envoi de ses Newsletters, la Société a choisi des prestataires européens respectant les lois européennes de protection des données à caractère personnel. Afin d’améliorer la qualité du contenu produit et envoyé, la Société pourra être amenée à recourir à des analyses statistiques tels que le taux d’ouverture, le taux de désinscription, le taux de clic etc… Chaque Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment des Newsletters en cliquant sur un lien inséré dans chaque Newsletter.

 

Article 11 – Confidentialité et données personnelles

Le Site internet et les données personnelles des Utilisateurs sont soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

 

Article 12 – Liens vers des Sites internet de tiers

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des sociétés et des personnes tierces sans rapport la Société (« Site internet de tiers »).  La Société veille à sélectionner soigneusement les Sites internet de tiers dont les liens apparaissent sur le Site internet, lesquels sont susceptibles de vendre des produits ou des services. Les Sites internet de tiers peuvent afficher le logo du Centre The Village ou faire état d’une association avec la Société ou de la carte de Fidélité The Village. Lorsqu’un Utilisateur suit un lien hypertexte vers un Site internet de tiers, ce dernier est susceptible d’être présenté par le Site internet ou d’afficher le logo du Centre.

Cependant, les Sites internet de tiers sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente le cas échéant, aussi :

  • L’insertion sur le Site internet de liens vers un ou des Site(s) internet de tiers ne signifie pas que la Société approuve, appuie ou accepte une quelconque responsabilité au titre du ou des Site(s) internet de tiers, leur contenu, leur utilisation, l’achat et l’utilisation de produits et/ou services proposés par l’intermédiaire desdits Sites internet de tiers,
  • La Société n’effectue pas de recherches ni de suivi sur les Sites internet de tiers en termes de précision, exhaustivité ou respect de la législation en vigueur. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des Sites internet de tiers et des dommages ou pertes causés suite à l’utilisation d’un Site internet de tiers,
  • Les produits et services vendus le cas échéant par les Sites internet de tiers sont règlementés par les conditions générales de vente du Site internet de tiers. La Société ne saurait donc aucunement être responsable à ce titre.

 

Article 13 – Liens vers notre Site internet depuis un Site internet de tiers

Tout Utilisateur peut créer un lien de redirection vers le Site internet dans son propre site internet ou dans un document qu’il aura créé sans l’autorisation écrite préalable de la Société, pour autant que ce lien ne nuise pas au Site internet et à son image, au centre The Village Outlet ou à son image, à la Société ou à son image ou aux partenaires de la Société.

Aussi, un lien créé par un Utilisateur vers le Site internet tiers n’implique aucune approbation par la Société du contenu, des produits ou des services figurant sur le Site internet de tiers.

Dans le cas où un lien de redirection vers le Site internet est inséré dans un Site internet de tiers dont le contenu est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou pourrait constituer ou encourager une conduite constituant une infraction à la loi, ou encore dénigrer de quelque manière que ce soit les services et les marques de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve la faculté d’imposer à l’Utilisateur la suppression du lien de redirection depuis son site.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du site internet de tiers dans lequel il insère un lien vers le Site internet.

 

Article 14 – Exclusion de responsabilités 

La Société n’est pas responsable de l’accès au Site internet et de son utilisation par les Utilisateurs dans les cas suivants :

  • pertes provenant d’une indisponibilité du Site internet ou d’une défaillance technique du Site internet,
  • pertes de données,
  • pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible,
  • pertes de recettes ou profits ou économies anticipées,
  • pertes découlant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non prévisibles raisonnablement.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société dans le cadre de l’accès au Site internet et de son utilisation par un Utilisateur est strictement limitée au montant dépensé par l’Utilisateur pour avoir accès au Site internet.

 

Article 15 – Juridiction compétente

Le Site internet est contrôlé et géré par la Société depuis ses bureaux situés en France.

Les présentes CGU sont soumises à la loi Française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences liées aux présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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