Conditions générales d’utilisation

by Florent

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site internet www.thevillageoutlet.com (« notre Site internet ») est géré par Compagnie de Phalsbourg, SARL, (numéro d’immatriculation 349 545 103) dont le siège social est à Paris, 22 Place Vendôme 75001 Paris France (« nous »). Notre numéro de TVA est FR 40 349545103. Notre numéro de téléphone est le +33 01 53 96 50 50.

Nous mettons ce Site internet à votre disposition, et votre accès et votre utilisation de notre Site internet sont soumis et régis par la législation en vigueur et les présentes conditions générales d’utilisation (« les Conditions générales »). Veuillez lire les présentes Conditions générales attentivement. Si vous n’avez pas accès aux présentes Conditions générales par l’Internet, nous pouvons vous faire parvenir un exemplaire de la version la plus récente par e-mail par simple demande. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre Site internet. Si vous utilisez notre Site internet, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions générales et être lié par elles.

Les présentes Conditions générales sont soumises à modification le cas échéant. Toute modification apportée aux présentes Conditions générales sera postée sur cette page. Veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions générales car vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications et être lié par elles si vous poursuivez votre utilisation de notre Site internet après l’ajout des modifications aux présentes Conditions générales.

  1. Confidentialité

En utilisant notre Site internet, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités de notre Politique de Confidentialité  et vous acceptez le traitement des informations personnelles que nous appliquons tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

  1. Disponibilité et défaillances

La Compagnie de Phalsbourg s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site internet et le rendre disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas et sans que la Compagnie de Phalsbourg ne soit tenue pour responsable. L’utilisateur s’engage par conséquent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Compagnie de Phalsbourg.

La Compagnie de Phalsbourg n’est pas tenue de mettre à jour les informations visibles sur notre Site internet. Nous nous réservons le droit de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, notre Site internet (ou toute portion de ce dernier) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition sur notre Site internet (ou toute portion de ce dernier) avec ou sans préavis.

Notre Site internet est proposé « en l’état » et selon sa disponibilité, et dans la mesure autorisée par la législation, n’applique aucune garantie ou condition d’aucune sorte.

  1. Propriété

Sauf mention contraire, notre Site internet y compris sa conception, ses textes, son contenu, son agencement et tout autre point le concernant sont protégés par des droits d’auteur ainsi que la loi sur la propriété intellectuelle en vigueur. Nous sommes propriétaires ou porteurs de licence de l’ensemble de la propriété intellectuelle et des droits de propriété de ou relatifs à notre Site internet. Tous lesdits droits sont réservés.

Cependant, le contenu des marques présentent sur notre site internet reste la propriété de la marque si le contenu a été transmis par celle-ci. En ce sens, nous ne sommes pas responsables des droits d’images puisqu’elles sont communiquées par les marques au préalable.

La mise en ligne de notre Site internet ne constitue une renonciation à aucun droit relatif à notre Site internet. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales, vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt relatif à notre Site internet.

  1. Votre utilisation de notre Site internet

Vous n’êtes pas autorisé à : reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter autrement notre Site internet et son contenu à des fins commerciales sans notre autorisation préalable écrite ; collecter des listes, des descriptions ou des prix de produits ; utiliser notre Site internet ou son contenu à des fins incompatibles avec sa finalité première ; télécharger ou copier les informations pour le bénéfice d’une autre entreprise ; ou utiliser l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de rassemblement et d’extraction de données.

Vous pouvez cependant imprimer des exemplaires en quantité raisonnable, et pouvez télécharger des extraits, des pages de notre Site internet pour votre usage personnel uniquement. Il est interdit de modifier les exemplaires papiers ou numériques des documents imprimés ou téléchargés d’une quelconque manière, et il est interdit d’utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou séquences audio ou tout graphique indépendamment de son texte d’accompagnement.

Il est interdit d’utiliser notre Site internet à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible, de tenter d’accéder de manière non autorisée à notre Site internet, ou d’attaquer notre Site internet via une attaque pour déni de service ou une attaque pour déni de service distribuée. Nous en réfèrerons aux autorités compétentes.

L’accès à ou l’utilisation de notre Site internet (ou informations, documents, produits et/ou service de notre Site internet) peut être interdit par la législation de certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de la législation en vigueur du pays à partir duquel vous accédez à l’Internet. Nous ne faisons pas valoir que notre Site internet (ou informations, documents, produits et/ou services de notre Site internet) est approprié ou disponible à l’utilisation dans d’autres pays que la France.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Site internet (ou des portions de ce dernier) à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous n’utilisez pas notre Site internet dans le respect des présentes Conditions générales, et si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque section de notre Site internet en enfreignant les présentes Conditions générales, vous devrez, à votre discrétion, retourner ou détruire les copies des documents que vous avez réalisées.

  1. Enregistrement

Le cas échéant, nous pouvons restreindre l’accès à notre Site internet (ou des portions de ce dernier) aux utilisateurs qui se sont enregistrés en adhérant à notre Programme de Fidélité ou via la création d’un compte.

Si vous êtes enregistré pour une utilisation des zones restreintes (par exemple enregistré dans notre Programme de Fidélité), vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur personnel de notre Site internet. L’accès aux zones restreintes se fait via votre code d’identification utilisateur (« identifiant utilisateur »), votre mot de passe et toute autre information nécessaire dans le cadre de nos procédures de sécurité. Nous vous autorisons à accéder aux zones restreintes de notre Site internet, à condition que :

  • vous ayez, à la date de l’enregistrement, 18 ans ou plus ;
  • vous traitiez votre identifiant utilisateur et votre mot de passe de manière confidentielle. Vous ne pouvez pas les communiquer à un quelconque tiers, ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers pour accéder à notre Site internet ;
  • toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes ;
  • vous ne créiez pas à des fins malintentionnées de comptes supplémentaires dans le but d’utiliser abusivement la fonctionnalité de notre Site internet ou d’autres utilisateurs ;
  • vous ne tentiez pas de vous faire passer pour un autre utilisateur.

Vous pourrez accéder à vos informations et modifier la plupart d’entre elles dans la section Mon Compte de notre Site internet.

Si, pour un quelconque motif, nous avons des raisons de penser que vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, nous pouvons à tout moment, à notre entière discrétion, désactiver votre identifiant utilisateur et votre mot de passe et annuler de toute autre manière votre droit d’accès.

  1. Description des Produits et/ou Services et autres informations

Notre Site internet est à but informatif uniquement. Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur notre Site internet sont de nature générale uniquement. Nous ne garantissons pas qu’un produit et ou un service figurant sur notre Site internet sera disponible ou en stock le jour de votre venu sur The Village Outlet.

Nous appliquerons une diligence raisonnable afin de garantir que l’ensemble des informations présentes soient correctes au moment où ladite information est insérée dans notre Site internet, mais cette dernière peut être imprécise ou incomplète et est soumise à modification. Ainsi, par exemple, nous ne pourrons être tenus pour responsable si une opération spéciale relayée sur notre site internet venait à être modifiée par la marque, en magasin.

Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier les informations concernant un détaillant ou un distributeur auprès de lui-même ou les informations concernant nos produits et services auprès de l’équipe du centre The Village Outlet. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous encourez sur la base des informations contenues dans notre Site internet.

  1. Matériel que vous soumettez

Les Utilisateurs de notre Site internet peuvent poster du contenu ou des commentaires, ou soumettre d’une quelconque autre façon du matériel pour publication dans différentes sections de notre Site internet, y compris sur nos panneaux d’affichage, photos boost, notre compte Instagram relayé sur notre site et toute autre zone interactive. Nous n’approuvons, appuyons, soutenons, sanctionnons, encourageons ou confirmons le contenu, les commentaires ou le matériel posté ou soumis par les utilisateurs et sera publié par nos soins. Nous n’avons pas effectué de recherches sur, suivi ou vérifié lesdits contenus, commentaires ou matériel en termes de précision, exhaustivité ou respect de la législation en vigueur. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu, les commentaires ou le matériel posté. Par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux contenus postés sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à caractère violent, pornographique ou incitant à la haine ou à la discrimination.

Si vous postez du contenu ou des commentaires, ou soumettez d’une quelconque autre façon du matériel pour publication, dans l’une des sections de notre Site internet, sur nos réseaux sociaux ou sur les photos boosts en acceptant de les partager :

  • vous nous octroyez une licence mondiale non exclusive et gratuite, pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre et diffuser (et vous nous octroyez le droit d’accorder des sous-licences pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre et diffuser) lesdits contenu, commentaires ou matériel sous tout format, y compris les formats papiers et électroniques pour une durée indéterminée ;
  • vous garantissez que le contenu, les commentaires ou le matériel postés ne sont pas illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou profanes ou pourraient constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense ou une infraction pénale à une quelconque loi et vous ne pouvez pas poster de matériel qui soit délibérément voué à troubler les autres utilisateurs ;
  • vous ne serez pas rémunéré pour le contenu, les commentaires ou le matériel publié ;
  • vous garantirez que le contenu, les commentaires ou le matériel postés sont le fruit de votre propre travail et que vous possédez les droits d’auteur et tout autre droit concerné ;
  • si le matériel est une photographie ou un graphique, vous devez avoir pris la/les photo(s) ou avoir créé le graphique vous-même ou vous devez être autorisé d’une quelconque manière par le propriétaire de la/des photo(s) et/ou du graphique et vous devez avoir obtenu l’accord de toutes les personnes figurant dans ceux-ci dans le cas où lesdites personnes sont clairement identifiables ;
  • nous publierons votre nom en accompagnement des photos ou graphiques que vous soumettrez mais nous sommes en droit de modifier ou supprimer les commentaires que vous soumettrez avec ceux-ci.

La publication de contenu, commentaires ou matériel y compris les photos ou les graphiques postés ou soumis par vos soins sera à notre seule discrétion et soumise à votre seule responsabilité. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer du texte ou des graphiques (y compris la modification des photos ou des graphiques) et de refuser, suspendre, résilier ou retirer d’une quelconque autre façon la publication du contenu, des commentaires ou du matériel concernés.

A l’exception des informations personnelles (qui seront traitées tel qu’indiqué dans notre Politique de confidentialité), tout matériel nous étant soumis est et sera traité comme une information non confidentielle et non exclusive.

Dans tous les cas, nous ne pouvons être tenus responsables d’une quelconque infraction et/ou d’un quelconque préjudice causé par une éventuelle contribution, commentaire et matériel postés ou soumis par vous-même sur notre Site internet.

Vous acceptez de nous indemniser contre toute responsabilité civile, plaintes, coûts, pertes ou dommages et intérêts que nous encourons des suites de la publication de contenu, commentaires ou matériel postés ou soumis par vous-même.

  1. Questions ou réclamations

Il nous est impossible d’avoir connaissance du contenu de chaque commentaire ou critique postés sur notre Site internet (ou toute portion de ce dernier). Nous fonctionnons selon un principe de « notification et retrait ». Si vous pensez qu’un commentaire ou une critique postés, ou une information, un document, un produit et/ou un service mis à disposition par l’intermédiaire de notre Site internet (ou toute portion de ce dernier) contient un contenu diffamatoire, veuillez nous en avertir immédiatement par écrit par courrier ou par e-mail à Équipe juridique : Compagnie de Phalsbourg, 22 Place Vendôme, 75001 Paris, France ou par email à l’adresse modifications@thevillageoutlet.com. Dès réception de votre notification, nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer le contenu diffamatoire faisant l’objet de la réclamation dans un délai raisonnable.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGUs ou tout autre sujet, vous pouvez nous contacter par écrit à : Équipe juridique : Compagnie de Phalsbourg, 22 Place Vendôme, 75001 Paris, France ou par email à l’adresse modifications@thevillageoutlet.com.

  1. Concours

Occasionnellement, nous pouvons faire la promotion de concours sur notre Site internet. Les modalités et règles spécifiques s’appliqueront auxdits concours. Veuillez-vous assurer de lire attentivement les modalités et règles applicables à un éventuel concours auquel vous participez car vous serez réputé avoir accepté les modalités et règles applicables audit concours et y être liés si vous y participez. Lors des dits concours, nous aurons besoin de collecter certaines informations nous permettant d’appliquer les règles. Ces informations seront conservées de façon sécurisée, conformément à la législation européenne.

  1. Newsletters

Vous pouvez décider de vous inscrire à notre newsletter pour être alerté des actualités, des offres et des évènements du centre. Nous avons choisi des prestataires européens respectant les lois européennes de protection des données à caractère personnel pour l’envoi de nos newsletters. Afin d’améliorer la qualité du contenu produit et envoyé, nous pourrons recourir à des analyses statistiques tels que le taux d’ouverture, le taux de désinscription, le taux de clic etc .. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment de nos newsletters en cliquant sur le lien directement dans la newsletter.

  1. Données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, Compagnie de Phalsbourg a fait une déclaration simplifiée et a un engagement de conformité auxdites déclarations, relatifs à la norme simplifiée n°48, n°2626, N°51, auprès de la CNIL le 11 mai 2018.

Compagnie de Phalsbourg s’engage à garder toutes informations communiquées par les utilisateurs du site thevillageoutlet.com confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les e-mails, les lettres, les pushs notifications (si acceptés par l’utilisateur) ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Compagnie de Phalsbourg ne commercialise pas, et ne loue pas à des sociétés tierces au Groupe les données personnelles des utilisateurs.

Compagnie de Phalsbourg pourra adresser aux utilisateurs des informations et propositions commerciales de ses partenaires. L’utilisateur pourra s’y opposer en l’indiquant par e-mail à l’adresse suivante : modifications@thevillageoutlet.com.

Compagnie de Phalsbourg peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses utilisateurs, ses ventes sur The Village Outlet, les Membres du Programme de Fidélité, structure des échanges par e-mail, chat ou formulaire et / ou relatives aux informations poussées sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le Membre du programme de fidélité peut exercer à tout moment son droit d’accès au fichier, son droit à la rectification ou à la suppression de son adresse e-mail, nom, prénom, adresse postale, points de fidélité en écrivant à l’adresse suivante : modifications@thevillageoutlet.com.

 

  1. Sites internet de tiers

Notre Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des sociétés et des personnes sans rapport avec nous (« Site internet de tiers »). Ces liens sont censés être à titre informatif uniquement.

L’inclusion dans notre Site internet de liens vers un Site internet de tiers ne signifie pas que nous approuvons, appuyons ou acceptons une quelconque responsabilité pour ce Site internet de tiers, son contenu ou utilisation, ou l’utilisation de produits et/ou services proposés par l’intermédiaire dudit Site internet de tiers. Nous n’avons pas effectué de recherches sur, suivi ou vérifié les Sites internet de tiers en termes de précision, exhaustivité ou respect de la législation en vigueur. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes causés suite à votre utilisation de, ou confiance dans, les Sites internet de tiers et vous utilisez les Sites internet de tiers à vos risques et périls. L’ensemble des modalités et politiques des Sites internet de tiers que vous visitez vous seront appliqués sur lesdits sites internet et il convient de les consulter.

Nous avons passé des accords avec des sociétés soigneusement sélectionnées, qui peuvent vous vendre des produits ou des services sur les Sites internet de tiers dont les liens apparaissent sur notre Site internet. Ces sites affichent notre logo ou font état d’une association avec notre société, comme la carte de Fidélité The Village. Lorsque vous suivez le lien de ces Sites internet de tiers, ces derniers peuvent être toujours encadrés par notre Site internet ou afficher notre logo, et faire partie de notre Site internet. Cependant, sachez que ces produits et services sont vendus par une autre entreprise. Bien que nous sélectionnions ces entreprises avec soin, nous ne sommes pas responsables des produits et services qu’elles proposent et vendent, et il vous incombe de consulter les conditions générales de ces Sites internet de tiers et de tout produit et/ou service qu’ils proposent.

  1. Liens vers notre Site internet

Vous pouvez créer un lien vers notre Site internet dans un autre site internet ou document sans notre autorisation écrite préalable, pourvu qu’aucun lien ne dégrade notre site internet ou l’image de The Village Outlet ou de nos Partenaires. Le lien vers le site internet tiers n’implique pas que nous approuvons vos produits ou services ou tout produit ou service figurant sur votre site. Dans le cas où le lien de redirection vers notre site internet est inséré depuis un site dont le contenu est considéré comme illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane ou pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une offense ou une infraction pénale à une quelconque loi, ou encore dénigrer de quelque manière que ce soit nos services, nos marques ou nos partenaires nous nous réservons le droit de vous imposer la suppression du lien de redirection depuis votre site. En tout état de cause, vous êtes seul responsable du site internet dans lequel vous avez inséré un lien vers notre Site internet et de toutes les représentations faites ou impressions créées nous concernant ou concernant notre Site internet. Vous êtes également chargé d’attirer l’attention des personnes accédant à notre Site internet via le lien sur les présentes Conditions générales.

  1. Exclusion de responsabilités En notre qualité et au nom des sociétés associées, nous excluons la responsabilité découlant de ou relative à l’accès ou l’utilisation de notre Site internet ou tout site internet auquel il est relié et (que ce soit sur la base d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une responsabilité stricte ou autre) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur pour l’une des pertes suivantes :
  • pertes provenant d’une indisponibilité du Site internet ou d’une défaillance technique du Site internet ;
  • perte de données ;
  • pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible ;
  • perte de recettes ou profit ou économies anticipées ;
  • pertes découlant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non prévisibles raisonnablement.

Dans tous les cas, notre responsabilité globale et celle de nos sociétés associées découlant ou relative à l’accès et l’utilisation de notre Site internet ou tout site internet associé ne dépassera pas la somme versée pour avoir accès à notre Site internet (sauf mention contraire de la législation en vigueur).

En accédant à notre Site internet, vous reconnaissez que l’ensemble des restrictions et exclusions de responsabilité établies dans les présentes Conditions générales sont justes et raisonnables.

  1. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser, nous délier et nous exonérer de toute responsabilité ainsi que nos sociétés associées dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, pour toute plainte, responsabilité, perte, dépense ou demande relative à votre manquement aux présentes Conditions générales.

  1. Choix du droit et de la juridiction

Notre Site internet est contrôlé et géré par nous-même depuis nos bureaux situés en France.

Les présentes CGUs sont soumises à la loi Française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences liées aux présentes CGUs et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, vous devez vous conformer aux règles applicables dans votre pays de résidence.

  1. Général

Les présentes CGUs contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre Site internet. Aucune déclaration, déposition ou incitation orale ou écrite, non contenue dans les présentes Conditions générales (ainsi que leur mise à jour le cas échéant) ne sera exécutoire pour nous ou pour vous.

Chacune des dispositions des présentes Conditions générales est divisible. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi d’une juridiction, ladite disposition sera modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure autorisée par la loi. Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront applicables.

 

Ce site utilise les cookies pour améliorer votre expérience. En cliquant sur accepter, vous acceptez les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. Accepter En savoir plus