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Conditions générales d’utilisation

by Florent

Conditions générales d’utilisation mise à jour le 14 mars 2019

Le site internet www.thevillageoutlet.com (« le Site internet ») est géré par IQC ASSET MANAGEMENT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000€, dont le siège social est à Paris, 22 Place Vendôme 75001 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 477 982 (« nous » ou « la Société »)

Le Site internet, hors la Marketplace ci-après détaillée, est soumis à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la Société et tout utilisateur (« Utilisateur ») du Site internet et représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et de l’Utilisateur qui les accepte expressément. En poursuivant votre navigation sur le Site internet, tout Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes CGU sera mise à jour sur la présente page internet.

 

Article 1 – Objet

Le Site internet a pour objet :

  1. de présenter aux Utilisateurs le centre The Village, situé à Villefontaine (ci-après « le Centre »), et notamment les évènements proposés par le Centre, les informations pratiques relatives au Centre,
  2. de mettre à disposition des enseignes présentes sur le Centre (ci-après « les Enseignes ») et des Utilisateurs une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant de mettre en relation les Utilisateurs particuliers, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») avec les enseignes présentes dans une boutique physique du Centre, vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les achats effectués par les Utilisateurs sur la Marketplace sont régis par la Conditions générales de Vente de la Marketplace,
  3. de proposer aux clients visitant la Marketplace du Site internet, un service d’assistant shopping en ligne (« l’Assistant shopping ») permettant aux clients de poser des questions sur un produit en vente sur la Marketplace, demander un conseil shopping, recevoir une suggestion personnalisée de produits en fonction de besoins renseignés (budget, style, morphologie).
  • 24h/24 : via un chatbot,
  • aux horaires d’ouverture du Centre : avec un salarié de la Société ou d’un de ses partenaires.

Article 2 – Disponibilité et défaillances

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site internet et le rendre disponible. Toutefois, l’accès au Site internet peut ponctuellement faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis, notamment pour maintenance, sans que la Société ne soit tenue pour responsable, ce que l’Utilisateur reconnaît. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne réclamer aucune indemnisation à la Société en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès au Site internet. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société.

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Site internet (ou toute portion de ce dernier) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site internet (ou toute portion de ce dernier) avec ou sans préavis.

 

Article 3 – Propriété

Sauf mention contraire, le Site internet, et notamment sa conception, ses textes, son contenu, son agencement et tout autre élément le concernant appartiennent à la Société et sont protégés par le droit d’auteur. La Société est propriétaire ou titulaire de licence portant sur l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs au Site internet.

Cependant, le contenu présenté sur le Site internet, dans la section Marketplace, par des Enseignes présentes dans le centre The Village, est la propriété de chaque Enseigne concernée qui en sera responsable. Ainsi, la Société ne saurait être responsable des contenus diffusés par les Enseignes sur le Site internet dans le cadre de la Marketplace.

 

Article 4 – Utilisation du Site internet

Les Utilisateurs doivent faire une utilisation raisonnable du Site internet.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :

  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter le Site internet et son contenu à des fins commerciales ou non ;
  • collecter des listes, des descriptions ou des prix de produits ;
  • utiliser le Site internet ou son contenu à des fins incompatibles avec sa finalité première ;
  • télécharger ou copier les informations pour le bénéfice d’une autre entreprise ;
  • utiliser l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de rassemblement et d’extraction de données.

 

Il est interdit d’utiliser le Site internet à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible, de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site internet, ou d’attaquer le Site internet via toute attaque pour déni de. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur au Site internet à tout moment si le Site internet n’est pas utilisé dans le respect des présentes Conditions générales.

 

Article 5 – Création d’un compte client et connexion des Utilisateurs

La création d’un compte client (« le Compte client ») sur le Site internet entraîne automatiquement l’adhésion de l’Utilisateur au programme de fidélité The Village, soumis aux conditions générales du programme de fidélité que l’Utilisateur déclare accepter.

La création d’un Compte client nécessite pour l’Utilisateur de compléter le formulaire d’adhésion en ligne contenant des informations strictement nécessaires à la gestion du Compte client.

La Société se réserve la faculté de limiter l’accès au Site internet, ou à des portions de ce dernier, notamment à la Marketplace, aux seuls Utilisateurs qui se sont enregistrés en créant un Compte client sur le Site internet.

L’accès aux zones restreintes du Site internet, le cas échéant, se fait via un code d’identification utilisateur (« identifiant utilisateur ») et un mot de passe.

Une fois enregistré, un Utilisateur est autorisé à accéder aux zones restreintes du Site internet, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • avoir, à la date de l’enregistrement, 18 ans ou plus,
  • conserver la confidentialité de l’identifiant utilisateur et du mot de passe, sans divulgation à aucun tiers,
  • certifier l’exactitude de toutes les informations fournies,
  • ne pas créer à des fins malintentionnées de comptes supplémentaires dans le but d’utiliser abusivement certaines fonctionnalités du Site internet ou d’autres utilisateurs,
  • ne pas se faire passer pour un autre utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder à son Compte client et certaines des informations de son Compte client dans la section « Mon Compte » du Site internet.

Il pourra également demander toute modification :

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

Si un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut à tout moment, à son entière discrétion, désactiver l’identifiant d’un Utilisateur et son mot de passe et annuler de toute autre manière son droit d’accès au Site internet.

 

Article 6 – Contenu du Site internet et de la Markeplace

Informations générales diffusées sur le Site internet

Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Site internet, hors la Marketplace, sont de nature générale. La Société ne garantit pas qu’un Produit et ou un service figurant sur le Site internet sera disponible ou en stock le jour de la venue d’un Client dans le centre The Village.

Informations sur les Produits vendus sur la Marketplace

Sur la Marketplace The Village, la Société met à disposition des Acheteurs, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnelles que lui ont communiquées les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables. Par conséquent, la Société invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Vendeur ou un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

 

Article 7 – Contenu diffusé par les Utilisateurs

Dans certaines sections du Site internet, la Société aura la faculté, à sa seule discrétion, de permettre aux Utilisateurs du Site internet de poster, sous leur entière responsabilité, du contenu, des publications, des photos, des graphiques ou des commentaires (ci-après « le Contenu »). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera soumis aux conditions du présent article.

Il appartient aux Utilisateurs de conserver éthique et raison quant aux Contenus postés sur le Site internet.

La Société n’est aucunement responsable à quelque titre que ce soit de tout Contenu posté sur le Site internet par les Utilisateurs ni de toute infraction ou préjudice causé par un Contenu publié par un Utilisateur sur le Site internet. La Société se réserve le droit de supprimer tout Contenu à caractère violent, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination ou contrevenant à la règlementation. Aussi, en cas de recherche en responsabilité, plainte, perte financière ou demande de dommages et intérêts encourus par la Société du fait d’un Contenu publié par un Utilisateur, l’Utilisateur dédommagera intégralement la Société.

En publiant du Contenu dans l’une des sections du Site internet, l’Utilisateur accepte de partager ledit Contenu et :

  • accorde à la Société une licence mondiale non exclusive et gratuite, avec faculté d’accorder des sous-licences, pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre et diffuser  ledit Contenu sous tout format, y compris les formats papiers et électroniques pour une durée de 15 ans,
  • garantit à la Société que le Contenu posté :
  • n’est pas illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction à une quelconque règlementation,
  • sont le fruit de sa création/imagination/travail et ne portent pas atteinte à la législation sur les droits d’auteur
  • si le Contenu est une photographie ou un graphique, qu’il/elle ait été créé(e) par ses soins ou qu’ils soit autorisé par son propriétaire et/ou qu’il ait obtenu l’accord de toutes les personnes figurant sur le Contenu le cas échéant dans le cas où lesdites personnes sont clairement identifiables. Le nom de l’Utilisateur sera publié en accompagnement de toute photo ou graphique.

Il est précisé que la publication par un Utilisateur de Contenu sur le Site internet ne donnera lieu à aucune rémunération pour quelque cause que ce soit.

A l’exception des informations personnelles portant sur les Utilisateurs, qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, tout Contenu publié sur le Site internet par un Utilisateur est traité par la Société comme une information non confidentielle et non exclusive.

 

Article 8 – Questions et réclamations

La Société lutte contre les comportements préjudiciables et protège le Site internet. Les Utilisateurs ne pourront utiliser le Site internet et participer activement aux réseaux sociaux associés que s’ils s’y sentent en sécurité. Aussi, la Société met tout en œuvre afin de détecter les mauvaises utilisations du Site internet, les comportements préjudiciables envers les autres, les contenus inappropriés. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à la connaissance de la Société à l’adresse contact@thevillageoutlet.com, la Société prendra les mesures appropriées, par exemple en proposant son aide, en supprimant le Contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez écrire :

  • Par courrier à :

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

 

Article 9 – Concours

Ponctuellement, la Société pourra faire la promotion de concours sur le Site internet. Des modalités et règles spécifiques, diffusés sur le Site, s’appliqueront à chaque concours. Il conviendra à chaque Utilisateur de prendre connaissance desdites modalités et règles applicables. Il sera réputé, en participant à un jeu concours, en avoir accepté les modalités et règles. De façon générale, un participant ne pourra pas jouer plusieurs fois au jeu concours. L’objet étant de permettre à tous de gagner

Lors desdits concours, la Société pourra être amenée à collecter certaines données à caractère personnelle. Ces informations seront conservées de façon sécurisée, conformément à notre Charte e confidentialité.

 

Article 10 – Newsletters

Le Site internet publie ponctuellement une newsletter portant sur les actualités, les offres et les évènements du Centre (ci-après « la Newsletter ») à laquelle les Utilisateurs peuvent s’inscrire pour la recevoir dans leur boîte email. Pour l’envoi de ses Newsletters, la Société a choisi des prestataires européens respectant les lois européennes de protection des données à caractère personnel. Afin d’améliorer la qualité du contenu produit et envoyé, la Société pourra être amenée à recourir à des analyses statistiques tels que le taux d’ouverture, le taux de désinscription, le taux de clic etc… Chaque Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment des Newsletters en cliquant sur un lien inséré dans chaque Newsletter.

 

Article 11 – Confidentialité et données personnelles

Le Site internet et les données personnelles des Utilisateurs sont soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

 

Article 12 – Liens vers des Sites internet de tiers

Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des sociétés et des personnes tierces sans rapport la Société (« Site internet de tiers »).  La Société veille à sélectionner soigneusement les Sites internet de tiers dont les liens apparaissent sur le Site internet, lesquels sont susceptibles de vendre des produits ou des services. Les Sites internet de tiers peuvent afficher le logo du Centre The Village ou faire état d’une association avec la Société ou de la carte de Fidélité The Village. Lorsqu’un Utilisateur suit un lien hypertexte vers un Site internet de tiers, ce dernier est susceptible d’être présenté par le Site internet ou d’afficher le logo du Centre.

Cependant, les Sites internet de tiers sont régis par leurs propres conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente le cas échéant, aussi :

  • L’insertion sur le Site internet de liens vers un ou des Site(s) internet de tiers ne signifie pas que la Société approuve, appuie ou accepte une quelconque responsabilité au titre du ou des Site(s) internet de tiers, leur contenu, leur utilisation, l’achat et l’utilisation de produits et/ou services proposés par l’intermédiaire desdits Sites internet de tiers,
  • La Société n’effectue pas de recherches ni de suivi sur les Sites internet de tiers en termes de précision, exhaustivité ou respect de la législation en vigueur. Aussi, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu des Sites internet de tiers et des dommages ou pertes causés suite à l’utilisation d’un Site internet de tiers,
  • Les produits et services vendus le cas échéant par les Sites internet de tiers sont règlementés par les conditions générales de vente du Site internet de tiers. La Société ne saurait donc aucunement être responsable à ce titre.

 

Article 13 – Liens vers notre Site internet depuis un Site internet de tiers

Tout Utilisateur peut créer un lien de redirection vers le Site internet dans son propre site internet ou dans un document qu’il aura créé sans l’autorisation écrite préalable de la Société, pour autant que ce lien ne nuise pas au Site internet et à son image, au centre The Village Outlet ou à son image, à la Société ou à son image ou aux partenaires de la Société.

Aussi, un lien créé par un Utilisateur vers le Site internet tiers n’implique aucune approbation par la Société du contenu, des produits ou des services figurant sur le Site internet de tiers.

Dans le cas où un lien de redirection vers le Site internet est inséré dans un Site internet de tiers dont le contenu est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou pourrait constituer ou encourager une conduite constituant une infraction à la loi, ou encore dénigrer de quelque manière que ce soit les services et les marques de la Société ou de ses partenaires, la Société se réserve la faculté d’imposer à l’Utilisateur la suppression du lien de redirection depuis son site.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du site internet de tiers dans lequel il insère un lien vers le Site internet.

 

Article 14 – Exclusion de responsabilités 

La Société n’est pas responsable de l’accès au Site internet et de son utilisation par les Utilisateurs dans les cas suivants :

  • pertes provenant d’une indisponibilité du Site internet ou d’une défaillance technique du Site internet,
  • pertes de données,
  • pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible,
  • pertes de recettes ou profits ou économies anticipées,
  • pertes découlant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non prévisibles raisonnablement.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société dans le cadre de l’accès au Site internet et de son utilisation par un Utilisateur est strictement limitée au montant dépensé par l’Utilisateur pour avoir accès au Site internet.

 

Article 15 – Juridiction compétente

Le Site internet est contrôlé et géré par la Société depuis ses bureaux situés en France.

Les présentes CGU sont soumises à la loi Française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences liées aux présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 16 – Carte cadeau

 

  1. La Carte Cadeau Giftify 

1.1. Ces conditions générales d’utilisation sont applicables à tout titulaire de la carte cadeau prépayée Giftify (la Carte cadeau). En utilisant la Carte cadeau, vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. 1.2. La Carte cadeau est émise par votre centre commercial. 1.3. Après l’achat initial, vous ne pourrez ajouter des fonds à la Carte cadeau, sauf dans le 

cas où un commerçant rembourserait une transaction réalisée avec celle-ci. 1.4. La carte cadeau, utilisée dans un réseau limité au sens de la réglementation, n’est pas 

soumise aux règles applicables aux émetteurs de monnaie électronique. 1.5. Ces conditions générales d’utilisation sont disponibles sur le site web thevillage.kadoz.fr

Vous pouvez demander une copie de conditions générales d’utilisation à tout moment. 

 

  1. Achat et activation de la Carte cadeau 

2.1. Si la carte cadeau a été achetée dans un centre commercial, la valeur maximale, sans identification de l’acheteur, pouvant être chargée sera de 250€. La Carte cadeau sera activée au moment de l’achat et les fonds disponibles sur la Carte cadeau seront utilisables pour une durée de 12 mois après l’achat. 2.2. Si la Carte cadeau a été achetée sur Internet, la valeur maximale, sans identification de l’acheteur, pouvant être chargée est de 250€. La Carte cadeau devra être activée à l’Accueil du centre commercial ou sur le site thevillage.kadoz.fr en entrant le numéro de votre Carte Cadeau ainsi que la référence de commande qui vous a été envoyée par e-mail. Les fonds disponibles sur la Carte cadeau seront utilisables pour une durée de 12 mois après l’achat. 2.3. Pour charger votre Carte cadeau, vous devrez utiliser une carte de crédit ou de débit émise par une institution financière régulée en France ou dans l’Espace Economique Européen, et enregistrée à la même adresse que la Carte cadeau. 2.4. Lorsque des fonds sont chargés sur votre Carte cadeau, le paiement est effectué dans 

la même devise que celle de cette dernière. 2.5. Nous nous réservons le droit de refuser l’émission ou la vente d’une Carte cadeau, sans 

justification et sans que l’acheteur ne puisse exercer de recours. 

 

  1. Utilisation de la Carte cadeau 

3.1. Une Carte cadeau peut être utilisée par son acheteur ou être donnée à une personne comme cadeau. Lorsque la Carte cadeau est cédée à une tierce personne, l’acheteur devra informer le receveur des conditions générales d’utilisation. 3.2. La Carte cadeau est destinée à être utilisée dans les magasins et les points de vente situés dans le centre commercial et pour des transactions réalisées en euros en votre présence. Pour utiliser la Carte cadeau, présentez-la au moment du paiement. Utilisez- la pour le paiement total ou partiel de votre achat. En cas de règlement partiel, il vous sera demandé de payer le solde restant par d’autres moyens, comme par exemple en espèces ou au moyen d’une carte de débit ou de crédit, dans le cas où le vendeur accepterait une combinaison de moyens de paiement. 3.2.1. Des fonds additionnels ne pourront pas être ajoutés à la Carte cadeau après 

l’achat. 3.2.2. Vous ne pouvez effectuer des achats qui dépassent le solde des fonds disponibles sur votre Carte cadeau. Votre solde sera réduit du montant de chaque achat réalisé. 

Version 20190212-FR

Cartes cadeau: réseau limité – Conditions Générales d’utilisation | Dec. 2019 

Si un achat dépassait vos fonds disponibles ou les limites de la carte en vigueur, la transaction serait refusée. 3.3. La Carte cadeau n’est pas une carte de débit attachée à un compte bancaire. Les fonds 

chargés sur votre Carte cadeau ne produisent pas d’intérêts. 3.4. Vous ne devez pas utiliser votre Carte cadeau pour : 

▪ Des paiements périodiques préautorisés ; 

▪ Des transactions en dehors du Réseau Limité ; 

▪ Les transactions en ligne, même pour les sites de vente des commerçants du centre commercial. 

▪ Des transactions en espèces, y compris par exemple le remboursement en espèces, les retraits bancaires, virements postaux, chèques de voyage, devises étrangères ou bureau de change, ou 

▪ Toute finalité illégale. 3.5. Votre Carte cadeau ne peut être utilisée dans des situations où il ne serait pas possible que le fournisseur obtienne l’autorisation en ligne garantissant des fonds suffisants pour réaliser la transaction. 3.6. Nous pouvons bloquer, suspendre ou restreindre votre Carte cadeau pour des causes 

raisonnables relatives à : 3.6.1. La sécurité de votre Carte cadeau, 3.6.2. Le doute sur une utilisation non autorisée ou illégale de votre Carte cadeau. Si possible, nous vous informerons au préalable de notre intention de bloquer, suspendre ou restreindre votre Carte cadeau, ainsi que des motifs de cette démarche. S’il nous était impossible de le faire avant, nous vous en informerons immédiatement après. L’obligation d’informer n’est pas d’application lorsque cette information mettrait en péril les mesures de sécurité raisonnables, ou lorsque cette démarche serait contraire à la loi. 3.7. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre 

aspect des biens ou des services achetés avec la Carte cadeau. 3.8. Nous ne vendrons cette Carte cadeau à aucune personne âgée de moins de 13 ans. 

 

  1. Transactions 

4.1. Vous acceptez que toute utilisation de votre Carte cadeau ou de son numéro constitue 

la preuve que vous autorisez la transaction. 4.1.1. Nous avons le droit de présumer qu’une transaction a été autorisée par vous lorsque la bande magnétique de la Carte cadeau a été glissée par le vendeur, ou lorsque les informations adéquates ont été fournies au vendeur, permettant de donner suite à la transaction. 4.2. Une transaction ne peut pas être interrompue une fois qu’elle nous aura été transmise 

avec votre autorisation. 4.3. Nous pouvons refuser la transaction. Nous pouvons le faire si la ligne téléphonique ou si 

le lien informatique sont indisponibles. Nous pouvons aussi le faire si : 4.3.1. Une transaction excède les fonds disponibles sur la Carte cadeau ; ou 4.3.2. Si nous avons des motifs raisonnables de le faire pour suivre les règles du système de paiement (Visa ou Mastercard) dans le cadre duquel votre Carte cadeau a été émise, ou 4.3.3. Si nous avons des motifs raisonnables d’estimer qu’il est nécessaire de le faire 

pour suivre toute obligation légale. 4.4. Nous pourrions ne pas opérer de transactions en cas de force majeure ou problèmes 

techniques, qui pourraient être de notre fait ou de celui du vendeur. 

 

  1. Opérations en monnaie étrangère 

Version 20190212-FR

Cartes cadeau: réseau limité – Conditions Générales d’utilisation | Dec. 2019 

5.1. La Carte cadeau peut être utilisée uniquement pour des transactions réalisées dans la 

monnaie de celle-ci. 

 

  1. Vérifier votre solde 

6.1. Pour vérifier le solde disponible sur votre Carte cadeau ou pour vérifier vos transactions, visitez thevillage.kadoz.fr ou, selon disponibilité, rendez vous à l’accueil du centre ou scannez le QR code ou appelez le serveur vocal au 09 73 03 60 21. 

 

  1. Remboursement 

7.1. Votre Carte cadeau n’étant pas soumise à la réglementation applicable aux émetteurs 

de monnaie électronique, vous n’avez droit à aucun remboursement de son solde. 

 

  1. Expiration de la Carte cadeau 

8.1. Votre Carte cadeau, et tous fonds chargés sur celle-ci, ne seront plus valables 12 mois après la date de l’achat : cela s’appelle la « date d’échéance ». A partir de cette date, la Carte cadeau ne fonctionnera plus et vous n’aurez plus le droit de l’utiliser comme moyen de paiement. 8.2. La date d’échéance est inscrite sur le verso de votre Carte cadeau lors de l’achat en point de vente et/ou consultable sur le site thevillage.kadoz.fr. Vous pouvez également vérifier la date d’échéance auprès de votre centre commercial. 8.3. Une fois votre Carte cadeau arrivée à sa date d’échéance, vous ne pourrez plus dépenser 

le solde restant. 

 

  1. Responsabilité 

9.1. Des précautions devront être prises pour garantir la sécurité de la Carte cadeau : 

9.1.1. Ne permettez pas à une tierce personne de l’utiliser ; 9.1.2. N’utilisez la Carte cadeau ou son numéro que pour faire (ou entreprendre de faire) 

une transaction, et 9.2. Si votre Carte cadeau est perdue ou volée, ou si vous croyez qu’elle (ou son numéro) 

peuvent être utilisés illégalement, vous devrez : 9.2.1. Appeler votre centre commercial pour bloquer la Carte cadeau ; 9.2.2. Si nous vous le demandons, nous écrire dans les sept jours suivants pour confirmer la perte, le vol ou l’éventuelle utilisation illégale (adresse : Loyaltek SA, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, Belgique), et 9.2.3. Cesser immédiatement l’utilisation de votre Carte cadeau ou de son numéro. Si vous retrouvez la Carte cadeau après avoir signalé sa perte ou vol ou utilisation illégale, vous devrez la couper et nous en informer aussitôt que possible. 9.3. Si votre Carte cadeau, ou toute carte de substitution, était perdue ou volée, vous pouvez, une fois la perte déclarée, demander une carte de remplacement auprès de votre centre commercial. Vous devrez payer des frais pour l’émission de la carte de substitution. Cela est expliqué dans le tableau résumé. 9.4. En cas de perte, vol ou endommagement, vous devez nous avertir immédiatement en vous connectant sur le site thevillage.kadoz.fr ou en appelant votre centre commercial. Vous serez responsable de toute utilisation de votre Carte cadeau jusqu’au moment où vous nous aurez averti. 9.5. Nous ne sommes pas responsables de : 

9.5.1. Toute circonstance anormale ou imprévisible indépendante de notre volonté (par exemple, un défaut des systèmes informatiques pour des raisons hors de notre contrôle) nous empêchant de fournir notre service habituel ; 9.5.2. Toute personne qui refuserait d’accepter ou d’honorer (ou qui tarderait à accepter 

ou à honorer) votre Carte cadeau. 

Version 20190212-FR

Cartes cadeau: réseau limité – Conditions Générales d’utilisation | Dec. 2019 

9.6. En cas d’erreurs ou de litiges concernant les transactions appelez votre centre 

commercial. 9.7. Si vous constatez un dysfonctionnement de la Carte cadeau, vous pouvez obtenir un remplacement auprès du point de vente du centre commercial. Le solde de votre Carte cadeau sera transféré sur la nouvelle carte. 9.8. Notre responsabilité est limitée aux litiges liés aux chargements. 

 

  1. Modification des conditions générales d’utilisation 

Nous pourrons modifier à tout moment une ou plusieurs de ces conditions générales, tels que tarifs et frais, ou introduire de nouvelles conditions. 

10.1. Si nous venions à modifier ces conditions générales, les nouvelles conditions seront 

immédiatement disponibles sur le site thevillage.kadoz.fr. 10.2. Nous considérerons que vous acceptez tout changement des conditions à moins que 

vous nous ayez notifié de vos objections avant la date proposée pour le changement. 10.3. Si vous nous notifiez de votre refus avant la date de changement proposée, les présentes conditions générales seront immédiatement révoquées et vous pourrez exceptionnellement récupérer votre solde sans frais, par dérogation à l’article 8. 

 

  1. Droit de rétractation 

11.1. Si vous – consommateur uniquement – changez d’avis au sujet de l’acquisition de la Carte cadeau (et uniquement si elle a été achetée par internet), vous pouvez l’annuler dans les 14 jours suivant la date d’achat. La rétractation au cours de cette période n’engendre aucun frais. Nous vous rembourserons tout solde restant sur la Carte cadeau ainsi que les éventuels frais que vous aurez payés. 11.2. Nous vous rembourserons dans la même devise que celle de votre Carte cadeau. 11.3. Si vous souhaitez annuler votre Carte cadeau, veuillez veiller à la déposer non-signée et non-utilisée à l’accueil du centre, avec son reçu original, et ce dans les 14 jours suivants à l’achat. Le remboursement complet sera effectué. 11.4. Seule la personne ayant acheté la Carte cadeau pourra demander le remboursement, en présentant sa preuve d’identité, la facture originale, ainsi qu’en restituant la Carte cadeau. Tout remboursement se fera en transférant les fonds vers la source originale utilisée lors de l’achat de la Carte cadeau. Par exemple si elle a été acquise avec une carte de crédit, les fonds seront remboursés sur le compte lié à cette carte de crédit. 

 

  1. Résiliation des conditions générales d’utilisation 

12.1. Nous pourrons résilier les présentes à tout moment. Sauf en cas de circonstances 

exceptionnelles, nous publierons un préavis de deux mois sur le site web. 12.2. Vous pourrez résilier les présentes sur le site thevillage.kadoz.fr ou auprès de votre 

centre commercial, en accord avec les conditions de l’article11. 

 

  1. Généralités 

13.1. Nous pouvons suivre ou enregistrer les appels téléphoniques entre vous et nous, ou avec 

les fournisseurs de services. 13.2. Les présentes sont soumises à la loi française. La langue est le français et toute 

notification et information dans le cadre des présentes se feront en français. 

 

  1. Réglementation européenne sur la protection des données 

Version 20190212-FR

Cartes cadeau: réseau limité – Conditions Générales d’utilisation | Dec. 2019 

Toutes les informations nécessaires concernant la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci- après, « le règlement européen sur la protection des données ») sont consultables à l’adresse suivante : http://www.loyaltek.com/pdf/GDPR%20-%20Data%20Protection%20Policy%20Statement%20- %20EN.pdf 

 

  1. Réclamations 

Si vous souhaitez présenter une réclamation, ou prendre contact avec nous pour toute autre raison concernant ces conditions générales, veuillez nous écrire à Loyaltek SA, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, Belgique. 

 

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